Dans cet article, nous expliquons quels sont les différents types de permis bateaux en Suisse pour naviguer sur le lac Léman ou sur les autres lacs suisses.
Il convient dans un premier temps de bien distinguer le permis bateau (aussi appelé « permis de conduire pour bateau ») avec le permis de navigation qui lui est le document d’identité du bateau, contenant ses caractéristiques techniques et servant ainsi à l’identifier.
Il convient aussi de préciser que, bien que le lac Léman soit concerné par plusieurs cantons, cela n’a pas d’incidence sur le permis. En effet les lois relatives aux permis bateaux sont d’origine fédérales (Loi fédérale sur la navigation intérieure et son ordonnance), les lois cantonales ne viennent en réalité que mettre en pratique ces lois au niveau des cantons. Il existe néanmoins des différences légales pour les autres lac suisses tel que le lac de Constance.
Quand faut-il le permis de conduire bateaux ?
Le permis de conduire bateaux est nécessaire aussi bien pour les bateaux à moteur que pour les bateaux à voile dans les cas suivants:
- Pour les bateaux à moteurs, quand la puissance moteur atteint 6 kW soit 8.15 CV. Pour conduire un bateau équipé d’un moteur de puissance inférieure à 6kW, il suffit d’être âgé de 14 ans.
- Pour les voiliers, quand la surface de voile atteint 15m2
Les catégories du permis bateaux
En suisse, il existe 5 catégories de permis, celles-ci sont prévues à l’article 79 de l’Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses:
- Catégorie A : Pour les bateaux motorisés de plaisance (à partir 18 ans).
- Catégorie B : Pour les bateaux à passagers (transport de passager type CGN ou mouettes genevoises, à partir 21 ans).
- Catégorie C : Pour les bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs (à partir 20 ans).
- Catégorie D : Pour les bateaux à voile (à partir 14 ans).
- Catégorie E : Pour les bateaux ayant une construction particulière (à partir 20 ans)
Les permis bateaux A et D permettent ils de naviguer en mer ?
La réponse est non, les permis de conduire bateau catégorie A et D ne permettent que de naviguer en eaux intérieures. Il vous permet malgré tout de naviguer sur la plupart des lacs et fleuves d’Europe. Il est recommandé de demander un permis international de votre permis A ou D auprès du service de navigation ayant délivré le permis avant de naviguer dans d’autres pays.
Si vous souhaitez naviguer en mer ou sur les océans à l’étranger, vous devrez passer un permis spécial, le certificat de conduite en mer. Il permet de naviguer en eaux côtières et en haute mer. Il est délivré par le Cruising Club of Switzerland de Berne et par la Swiss Yachting Association de Bâle.
Examen du permis bateau
Avant de passer l’examen du permis bateau, il est nécessaire de faire une demande d’un permis de conduire bateau auprès du service de la navigation de votre canton de domicile (Le SCN pour le Valais, le SAN pour le canton de Vaud et l’OCV pour Genève). La demande doit être accompagnée des documents usuels à savoir une copie de pièce d’identité et une photo format passeport. L’examen médical n’est pas exigé pour les catégories A et D (sauf si vous avez plus de 65ans), un test de l’acuité visuelle de moins de 24 mois est dans tous les cas nécessaire.
Une fois l’autorisation de passage d’examens envoyée par le service de la navigation de votre canton, vous pourrez vous présenter aux examens. Les examens du permis bateau sont composés d’un examen théorique et d’un examen pratique. Comme expliqué plus haut, l’examen du permis bateau est identique dans tous les cantons.
Pour plus de renseignements sur l’examen ou pour trouver un moniteur vous pouvez vous adresser à l’Association Suisse des Moniteurs de Bateau.
L’examen théorique
L’examen théorique du permis bateau consiste en un QCM (Questions à choix multiples) d’une durée de 50 minutes et réalisé sur ordinateur.
A chaque questions, trois réponses sont proposées, une ou deux de ces réponses peuvent être justes. L’examen est réussi si vous faites moins de 15 erreurs.
L’examen est disponible dans les principales langues officielles (français, allemand et italien).
Attention: L’examen théorique est valable 24mois, c’est à dire que vous devez réussir l’examen pratique dans ce délai.
L’examen pratique
L’examen pratique consiste en une épreuve d’une durée de 60 minutes. Vous devez vous présenter avec votre propre bateau. Vous êtes évalué en conditions réelles notamment sur:
- Le matelotage : procédés en lien avec le mouillage du bateau, utilisation de la carte nautique…
- La sécurité à bord : météo, incendie, voie d’eau, avarie, collision, panne moteur, mise à sec, homme à l’eau…
- La navigation : départ et accostage bâbord/tribord, parcage avant et arrière, navigation à différentes allures…
Plus de détails en vidéo sur les manœuvres d’approche et d’accostage sur la chaîne Youtube du Bateau école Genève.
Le retrait du permis bateau
Le permis de conduire bateau peut être retiré au même titre que le permis de navigation.
Le permis de conduire bateau peut être retiré en cas d’infraction aux règles de navigations. De la même manière que les permis de conduire relevant de la Loi sur la circulation routière (LCR), il existe 3 types d’infractions (légère, moyenne, grave) qui déterminent la sanction applicable, notamment le retrait du permis bateau temporairement ou définitivement (voir les articles 20 et suivants de la LNI).
L’autorité administrative dispose d’une certaine marge d’appréciation pour fixer la durée du retrait mais est dans tous les cas liée par les durées minimales prévues par la loi fédérale. Notez que les infractions antérieures à la LCR c’est à dire les antécédents d’infractions routières seront prises en compte pour la fixation de la durée de retrait du permis bateau ! (art 20c LNI).
Rassurez-vous, en cas de retrait du permis bateau, cela n’emporte aucune conséquences sur votre permis de conduire auto/moto qui reste donc valable.
Le permis de navigation quant à lui peut être retiré en cas de défaut d’assurance ou en cas d’échec à l’expertise du bateau (contrôle technique).
Après l’obtention du permis ?
Une fois le fameux permis en poche, nous sommes à votre disposition à chaque étape de la navigation de plaisance:
